Les docteurs juniors occupent une position particulière dans le système médical français. Ils ont soutenu leur thèse et validé la phase 2 de leur spécialité. Mais ils ne figurent pas sur la liste principale des médecins du tableau de l’Ordre. En effet, ils accomplissent la phase 3 de leur diplôme d’études spécialisées (« DES »).
À mi-chemin entre l’étudiant et le médecin pleinement inscrit, ils figurent sur une liste spéciale et temporaire. Cette liste est gérée par le conseil départemental de l’Ordre de leur CHU de rattachement.
Cette inscription reflète leur statut juridique intermédiaire. Elle encadre leur autonomie et définit les limites de leur exercice médical.
Contrairement aux médecins titulaires, les docteurs juniors ne peuvent pas exercer la médecine à titre libéral. Ils peuvent, toutefois, pratiquer certains actes sous supervision, dans les domaines de la prévention, du diagnostic, des soins, de la biologie médicale ou de la pharmacie hospitalière.
Selon le règlement européen (UE) 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments, l’investigateur principal d’un essai clinique sur les médicaments doit être un docteur en médecine. Les docteurs juniors ne remplissent pas cette condition. Ils ne peuvent donc pas être investigateurs pour ces études.
Le règlement (UE) 2017/745, définit l’investigateur comme une personne autorisée, par sa profession, à exercer cette responsabilité grâce à ses connaissances scientifiques et à son expérience en matière de soins.
Le Code de la santé publique évoque la notion de personne qualifiée. Une telle personne peut diriger et surveiller les investigations cliniques qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes et qui n’ont aucune influence sur la prise en charge médicale de la personne qui s’y prête, ainsi que les investigations cliniques ne comportant aucun risque ni contrainte.
Dans ces conditions, le docteur junior peut être investigateur, sous réserve de l’accord du comité éthique, le Comité de protection des personnes (« CPP »).
Le règlement (UE) 2017/746 prévoit des exigences similaires à celles applicables aux investigations cliniques : l’investigateur doit être une personne disposant des connaissances et de l’expérience requises dans le domaine des soins dispensés aux patients ou de la biologie médicale.
Là encore, la notion de personne qualifiée s’applique.
Ainsi, un docteur junior pourrait être investigateur d’une étude des performances dès lors que l’étude ne comporte que des risques et des contraintes minimes et n’a aucune influence sur la prise en charge médicale de la personne qui s’y prête. Il en est de même pour les études de performances ne comportant aucun risque ni contrainte et dans lesquelles tous les actes sont réalisés et les produits utilisés de manière habituelle.
Les docteurs juniors étant encore étudiants en formation initiale, ils sont soumis à des règles strictes en matière d’avantages et d’hospitalité.
Cela signifie que :
Cette interdiction peut surprendre, notamment lorsque certains docteurs juniors occupent des fonctions de responsabilité hospitalière — y compris comme chefs de service.
Mais leur statut d’étudiant demeure, et avec lui, l’interdiction absolue de toute hospitalité au sens du dispositif d’encadrement des avantages.
L’ordre des médecins souhaiterait que cette interdiction soit revue pour permettre à ces docteurs juniors de bénéficier de prise en charge des frais d’hospitalité.
Le statut de docteur junior a été instauré pour mieux encadrer la dernière phase de la formation médicale. Il vise à renforcer la professionnalisation des jeunes médecins tout en maintenant un haut niveau de supervision et de sécurité pour les patients.
Le docteur junior reste sous la responsabilité du praticien encadrant et de l’établissement de santé. Cependant, il peut être personnellement mis en cause si une faute caractérisée lui est directement imputable.
Oui, mais sous conditions. Les actes qu’il signe doivent être réalisés dans le cadre de sa formation et validés par le praticien encadrant selon les règles internes de l’établissement.
À l’issue de la phase 3 de son DES, le docteur junior est radié de la liste spéciale et inscrit sur la liste principale du tableau de l’Ordre des médecins. Il devient alors pleinement médecin, avec l’ensemble des droits et responsabilités attachés à ce titre.
Oui, mais à ses frais. En tant qu’étudiant, il ne peut pas bénéficier d’invitations ou de financements par des laboratoires ou entreprises de santé, conformément au dispositif d’encadrement des avantages. Le CNOM souhaiterait une évolution de la règlementation sur la prise en charge des frais d’hospitalité pour les docteurs juniors.
Le docteur junior est encore en formation dans le cadre du DES. L’AHU, lui, est déjà médecin diplômé, recruté pour un poste mixte associant activité clinique et enseignement ou recherche.
👉 Pour toute question ou besoin d’accompagnement : Contactez-nous
Pour ne rater aucune actualité, pensez à vous inscrire à notre newsletter 👇