Nos formations Droit de la santé

Cette formation vous permet de maîtriser les règles juridiques et réglementaires encadrant la communication et la publicité des dispositifs médicaux, selon leur classification et les publics visés (professionnels de santé, grand public). Elle aborde les exigences applicables aux supports digitaux, aux réseaux sociaux, aux influenceurs et aux dispositifs de transparence et d’encadrement des avantages. Grâce à des cas pratiques, les participants apprendront à analyser et concevoir des supports promotionnels conformes. Formation destinée aux professionnels du marketing, de la communication santé ou des affaires réglementaires.

Cette formation permet de décrypter simplement les règles applicables et de sécuriser chaque étape du cycle de vie des échantillons : mise en place de la collection, utilisation secondaire, conservation, cession, transfert, importation/exportation et transport. Conçue pour les professionnels de la recherche, des centres de ressources biologiques et de la qualité, elle apporte des repères concrets, directement applicables, pour prévenir les risques et assurer la conformité des pratiques.

Cette formation présente le cadre juridique applicable à la communication digitale des produits de santé. Elle permet d’identifier les différences entre publicité et information, d’adapter les contenus selon le statut des produits (médicaments, dispositifs, compléments…) et le public visé (grand public ou professionnels de santé). Les participants apprendront à communiquer efficacement sur les réseaux sociaux, à encadrer les partenariats avec des influenceurs et à prévenir les risques juridiques. Formation idéale pour les professionnels du marketing, de la communication et du digital en santé.

Cette formation propose une approche pratique et opérationnelle de ces obligations afin de permettre aux participants d’identifier les démarches clés, d’anticiper les points de vigilance réglementaires et juridiques, et de structurer une stratégie conforme de mise sur le marché.

Cette formation permet aux fabricants, importateurs, mandataires et distributeurs de dispositifs médicaux de maîtriser les obligations applicables à la distribution des DM au regard du règlement européen. Elle apporte une vision opérationnelle des règles à respecter avant et pendant la commercialisation : vérifications réglementaires, traçabilité, matériovigilance, communication promotionnelle, transparence, contrôles ANSM/DGCCRF et sanctions.

Cette formation offre une vue d’ensemble complète du cadre juridique applicable aux recherches impliquant la personne humaine (« RIPH »). Elle aborde les spécificités françaises, les démarches réglementaires auprès des autorités compétentes (CPP, ANSM, CNIL), ainsi que les obligations liées aux investigations cliniques sur les dispositifs médicaux. Les participants apprendront à maîtriser les étapes clés de la mise en place d’une étude ou d’une investigation, dans le respect du droit français et européen. Formation destinée aux professionnels de la recherche clinique et du développement de produits de santé.

Cette formation d’une journée permet aux professionnels impliqués dans le développement des dispositifs médicaux de comprendre et maîtriser le cadre juridique et réglementaire applicable aux investigations cliniques. Elle aborde les exigences relatives à l’évaluation clinique, aux démarches auprès du CPP, de l’ANSM, d’EUDAMED et de la CNIL, ainsi que les spécificités françaises liées aux recherches à finalité commerciale ou non commerciale. Les participants apprendront à identifier les obligations du promoteur, de l’investigateur et des autres acteurs, à sécuriser la mise en place d’une investigation clinique et à anticiper les contrôles, injonctions et sanctions. Cette formation s’adresse notamment aux attachés de recherche clinique, TEC, chefs de projet, équipes qualité et toute personne impliquée dans le développement ou le suivi clinique après commercialisation des dispositifs médicaux.