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Acualités | novembre 2023

Autorités compétentes pour les produits cosmétiques & de tatouage

Est paru ce jour au Journal officiel, le décret n°2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et
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Secteur social & médico-social : Référentiel CNIL sur la durée de conservation

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté un nouveau référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et
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Dernières actualités

Télémédecine : le CNOM réaffirme ses exigences

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié, le 19 juin 2026, un nouveau rapport consacré à la télémédecine. Ce document actualise et rassemble les positions ordinales élaborées
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Accès précoce, accès compassionnel et pénuries de médicaments : ce que changent les décrets du 5 juin 2026

Deux décrets majeurs ont été publiés au Journal officiel du 5 juin 2026, modifiant en profondeur l’environnement réglementaire des produits de santé en France. Le premier – le décret n°2026-448
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