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Month: novembre 2020

DMDIV – Règlement européen 2017/746 – Classification des DMDIV

La nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur en 2017 pour les dispositifs médicaux de diagnostics in vitro (DMDIV). Applicable à compter du 26 mai 2022, le nouveau règlement représente
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LAC – Matinée Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

Le dispositif Loi Anti-Cadeaux est entré en vigueur le 1er octobre 2020. Nous vous proposons de faire le point lors de la prochaine session de formation le 8 décembre 2020.
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Dernières actualités

CNIL : Données de santé

Bilan 2024 de la CNIL sur les demandes d’autorisation en santé Début avril 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a publié un bilan pour l’année passée
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Remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux

Ce jour, a été publié, au Journal officiel, le décret tant attendu n°2025-247 relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux (« DM »). Ce décret établit les
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AFA : Programme de contrôle 2025

Après son organisation en deux sous-direction (cf Actualité de novembre 2024), l’Agence française anti-corruption (AFA) a présenté lors de la 1ère édition des « Rendez-vous de l’AFA » sa stratégie et les
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