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Acualités | juin 2018

Protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 publiée au Journal officiel

La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel. Ce texte constitue une étape importante dans l’adaptation du droit
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Données de santé : le guide RGPD pour les médecins

La CNIL et le Conseil National de l’Ordre des Médecins ont publié un guide pratique RGPD destiné aux médecins libéraux. Ce document accompagne les professionnels de santé dans la mise en conformité
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Information patient : nouvelles obligations tarifaires

L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et de soins entre en vigueur le 1er juillet 2018. Ce texte précise les
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Dernières actualités

Médecine esthétique, un nouveau cadre pour les médecins à partir du 15 novembre 2026

Le décret n° 2026-1043 du 12 novembre 2026 encadre la pratique médicale des actes à visée esthétique. Formation, déclaration de l’activité, information des personnes et délai de réflexion, les médecins
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Examens génétiques à des fins médicales : de nouveaux modèles de consentement fixés par arrêté

Publié au Journal officiel du 28 octobre 2026, l’arrêté du 26 octobre 2026 relatif au consentement à la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales définit les
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