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Acualités | juin 2018

Protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 publiée au Journal officiel

La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel. Ce texte constitue une étape importante dans l’adaptation du droit
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Données de santé : le guide RGPD pour les médecins

La CNIL et le Conseil National de l’Ordre des Médecins ont publié un guide pratique RGPD destiné aux médecins libéraux. Ce document accompagne les professionnels de santé dans la mise en conformité
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Information patient : nouvelles obligations tarifaires

L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et de soins entre en vigueur le 1er juillet 2018. Ce texte précise les
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Modernisation du code de déontologie médicale 2026

Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, actualise le code de déontologie médicale afin de tenir compte des évolutions juridiques, technologiques
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AFA : un nouveau guide pour sécuriser les alertes

Le 16 juillet 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un nouveau guide pratique intitulé « Mettre en place un dispositif d’alerte interne et construire une culture de l’alerte éthique
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