Acualités | télésanté

Formations 2022

14 septembre 2022

Les prochaines sessions de formations conçues et animées par le cabinet Ces formations apportent des réponses tant juridiques que pratiques, des solutions compliantes et efficaces. Le nombre de places est

Lire l'article

Formations T4 2021

25 septembre 2021

Faites le point sur Encadrement des avantages (ex-Loi Anti-cadeaux) le 19 octobre avec mise en pratique, possibilité d’assister qu’à la partie pratique sous réserve des prérequis Règlement européen 2017/745 relatif

Lire l'article

Loi Bioéthique

5 août 2021

La Loi n°2021-1012 du 2 août 2021 relative à la bioéthique est entrée en vigueur avec sa parution au Journal Officiel. Elargissement de l’accès aux technologies La loi prévoit notamment

Lire l'article

Télésanté – Télémédecine & télésoin

4 juin 2021

Le décret n°2021-707 du 3 juin 2021 sur la télésanté et l’arrêté définissant les activités de télésoin sont parus au Journal officiel de ce jour, et ce, deux mois après

Lire l'article

Télésanté – Télésoin & télésurveillance

20 mars 2021

Après le rapport d’évaluation technologique relatif au suivi par télésurveillance des patients de porteurs d’un moniteur cardiaque implantable, la Haute Autorité de santé (HAS) publie aujourd’hui un rapport sur le

Lire l'article

Dernières actualités

AFA : un nouveau guide pour sécuriser les alertes

22 juillet 2026

Le 16 juillet 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un nouveau guide pratique intitulé « Mettre en place un dispositif d’alerte interne et construire une culture de l’alerte éthique

Sociétés de téléconsultation : de nouvelles règles pour l’évaluation et le renouvellement d’agrément

16 juillet 2026

Le cadre réglementaire applicable aux sociétés de téléconsultation se renforce. Deux textes majeurs ont été publiés au Journal officiel du 12 juillet 2026 : le décret n°2026-626 et l’arrêté du