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Acualités | tableau durée de conservation des données personnelles

Secteur social & médico-social : Référentiel CNIL sur la durée de conservation

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté un nouveau référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et
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Règlement (UE) 2025/2518 : un code de procédure européen pour les traitements transfrontaliers

Le règlement (UE) 2025/2158 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 12 décembre 2025, vise à réparer les difficultés pratiques et juridiques rencontrées dans l’application
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Colloque Données de Santé du 27 janvier 2026

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