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Acualités | services essentiels

Information patient : nouvelles obligations tarifaires

L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et de soins entre en vigueur le 1er juillet 2018. Ce texte précise les
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Décret sur la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels

Le décret n°2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information précise les obligations applicables aux opérateurs de services essentiels (OSE) et aux fournisseurs de
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Données personnelles : les principales actualités de l’été 2026

L’été 2026 aura été riche en matière de protection des données personnelles. Plusieurs textes, décisions et prises de position intervenus au cours des dernières semaines témoignent d’une évolution des enjeux
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Actualités du droit de la santé – Point sur l’été 2026

L’été 2026 aura été intense pour le droit de la santé. Plusieurs textes publiés entre fin juillet et fin août modifient ou précisent les règles applicables aux professionnels de santé,
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