Skip to content

Acualités | RPH2

Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, publiée ce jour au Journal officiel, traduit les aspects non
Lire l'article

Recherches – Contrôles qualité & Covid-19

La CNIL vient de publier des recommandations provisoires pour le contrôle qualité à distance des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19. Elles s’appliquent jusqu’au 1er juillet
Lire l'article

Recherches – Comités éthiques – CPP

Le décret n°2021-301 du 19 mars 2021 vient modifier certaines dispositions du code de santé publique relatives aux comités de protection des personnes (« comité éthique » ou « CPP
Lire l'article

Dernières actualités

Méthodologies de référence : Publication des MR001 & MR003

Quatre délibérations très attendues du 19 mars 2026 relatives aux méthodologies de référence encadrant la recherche en santé ont été publiées le 23 mai 2026 au Journal officiel. Les anciennes
Lire la suite

Données RH : Conserver les attestations d’honorabilité selon la CNIL ?

Le contrôle de l’honorabilité des salariés est devenu un enjeu majeur pour de nombreux employeurs. Par une délibération n°2026-054 du 5 mai 2026, publiée au Journal officiel le 21 mai
Lire la suite