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Tag: organisme notifé

DMDIV – Règlement européen 2017/746 – Classification des DMDIV

19 novembre 2020
La nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur en 2017 pour les dispositifs médicaux de diagnostics in vitro (DMDIV). Applicable à compter du 26 mai 2022, le nouveau règlement représente
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Dernières actualités

Loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

29 mai 2023
La loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023. Elle renforce les exigences concernant
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Loi pour l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

22 mai 2023
La loi n°2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023.
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Rapports des autorités sur le dispositif Encadrement des avantages (“Loi anti-cadeau”)

17 avril 2023
Les premiers rapports d’évaluation des autorités en charge de l’application du dispositif encadrement des avantages ont été établis pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2022, conformément
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