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Acualités | organisme

Recherche impliquant la personne humaine : expertise des CPP et tirage au sort

Depuis la loi Jardé n°2012-300 du 5 mars 2012, les comités de protection des personnes (CPP) chargés d’examiner les projets de recherche impliquant la personne humaine (RIPH) sont désignés de
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Recherche – Arrêtés sur les recherches impliquant la personne humaine

Deux arrêtés du 12 avril 2018, relatifs aux recherches impliquant la personne humaine (RIPH) mentionnées aux 2° et 3° de l’article L.1121-1 du Code de la santé publique, ont été
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Recherche – Conservation et préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain

Le décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation d’éléments du corps humain à des fins scientifiques précise le cadre applicable aux collections d’échantillons
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Dernières actualités

Actualités du droit de la santé – Point sur l’été 2026

L’été 2026 aura été intense pour le droit de la santé. Plusieurs textes publiés entre fin juillet et fin août modifient ou précisent les règles applicables aux professionnels de santé,
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Modernisation du code de déontologie médicale 2026

Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, actualise le code de déontologie médicale afin de tenir compte des évolutions juridiques, technologiques
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