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Tag: in vitro

Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique

30 octobre 2023
Plusieurs arrêtés relatifs à la prise en charge anticipée de certains dispositifs médicaux numériques (DMN) à visée thérapeutique et d’activités de télésurveillance médicale sont  parus ce week-end au Journal officiel.
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RDM & RDIV – Parution du Règlement 2023/607

20 mars 2023
Le règlement (UE) 2023/607 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2023 modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives
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RDM & RDIV – Prolongation période transitoire DM&DIV

27 février 2023
Le 16 février 2023, le Parlement européen votait à une écrasante majorité le règlement proposé par la Commission européenne visant à prolonger les périodes de transition actuelles prévues par les
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RDM – Spécifications communes produits annexe XVI

15 décembre 2022
Les spécifications communes pour les groupes de produits n’ayant pas de destination médicale prévue à l’annexe XVI du règlement 2017/745 ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le
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DIV – Adaptation du droit français au règlement 2017/746

30 juillet 2022
L’Ordonnance n°2022-1086 du 29 juillet 2022 adapte le droit français au règlement européen 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic In Vitro. Cette Ordonnance, comme celle relative aux dispositifs médicaux
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DMDIV – Règlement européen 2017/746 – Classification des DMDIV

19 novembre 2020
La nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur en 2017 pour les dispositifs médicaux de diagnostics in vitro (DMDIV). Applicable à compter du 26 mai 2022, le nouveau règlement représente
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Dernières actualités

Catalogue 2025

24 juillet 2024
La deuxième édition de notre catalogue de formation est sortie de l’imprimerie ! Vous y retrouverez nos différentes formations spécifiques au secteur de la santé ! Du droit de la santé aux
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Nouvelle Matrice Transparence

24 juillet 2024
Juillet- Août est la période de préparation de la déclaration de transparence. Plusieurs évolutions fonctionnelles de l’outil transparence sont à noter. Notamment, il devrait désormais être plus simple de distinguer
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Règlement (UE) 2024/1689 : IA Act

17 juillet 2024
Vendredi 12 juillet 2024 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, le fameux « IA Act ». Première réglementation
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