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Tag: enquête

Flash Info – Concurrence – Enquête sectorielle

L’Autorité de la concurrence a décidé de se saisir d’office pour avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur du médicament et de la biologie médicale, par la
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Dernières actualités

Secteur social & médico-social : Référentiel CNIL sur la durée de conservation

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté un nouveau référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et
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Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique

Plusieurs arrêtés relatifs à la prise en charge anticipée de certains dispositifs médicaux numériques (DMN) à visée thérapeutique et d’activités de télésurveillance médicale sont  parus ce week-end au Journal officiel.
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Publication des MR007 et MR008

Ont été publiées au Journal officiel, deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : les MR-007 et MR-008 qui simplifient l’accès à
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