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Acualités | droit d’accès

Flash Info – CNIL – Simplification des formalités préalables dans le secteur de la santé

La CNIL poursuit ses actions de simplification des formalités préalables dans le secteur de la santé, avec la publication au Journal Officiel du 1er septembre 2018 d’une nouvelle délibération. A
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Droit d’accès au dossier médical

La CNIL a prononcé une sanction financière à l’encontre d’un cabinet médical (chirurgien-dentiste) pour non-respect du droit d’accès d’un patient à son dossier médical, sanction rendue publique. La nature des
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Colloque Données de Santé du 27 janvier 2026

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