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Tag: cookies

CNIL – Publication du référentiel sur le dispositif d’alertes professionnelles

11 décembre 2019
La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles, par délibération n°2019-139 du 18 juillet
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CNIL – Liste des traitements ne requérant pas d’analyse d’impact

22 octobre 2019
Le Règlement Général de la Protection des Données (« RGPD ») permet aux autorités de contrôle d’établir et de publier une liste de traitements de données pour lesquels une analyse d’impact n’est
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Flash Info – CNIL – Publication des lignes directrices sur les cookies et du référentiel sur les vigilances

19 juillet 2019
Deux délibérations attendues de la CNIL sont parues au Journal officiel du 18 juillet 2019. La délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives aux opérations
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Dernières actualités

CNIL : Données de santé

18 avril 2025
Bilan 2024 de la CNIL sur les demandes d’autorisation en santé Début avril 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a publié un bilan pour l’année passée
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Remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux

19 mars 2025
Ce jour, a été publié, au Journal officiel, le décret tant attendu n°2025-247 relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux (« DM »). Ce décret établit les
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AFA : Programme de contrôle 2025

28 février 2025
Après son organisation en deux sous-direction (cf Actualité de novembre 2024), l’Agence française anti-corruption (AFA) a présenté lors de la 1ère édition des « Rendez-vous de l’AFA » sa stratégie et les
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