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Acualités | contrôle qualité

Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, publiée ce jour au Journal officiel, traduit les aspects non
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Recherches – Contrôles qualité & Covid-19

La CNIL vient de publier des recommandations provisoires pour le contrôle qualité à distance des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19. Elles s’appliquent jusqu’au 1er juillet
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Dernières actualités

Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une recodification réglementaire pour tirer les conséquences du cadre européen

Les décrets n°2026-298, relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (« DMDIV ») et n°2026-299, relatif aux dispositifs médicaux (« DM »), ont été publiés au Journal officiel du 21 avril 2026.  Ces
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Conventions simplifiées 2026 : extension sans changement de fond

Les conventions simplifiées relevant du dispositif d’encadrement des avantages ont été reconduites le 16 mars 2026 et publiées début avril. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») demeure le
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