Acualités | consentement

CNIL – Programme de contrôles 2020

13 mars 2020

La CNIL a annoncé son programme de contrôle pour l’année 2020. Plus de 15 % concerneront la sécurité des données de santé, la géolocalisation, les cookies ou traceurs. Sécurité

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CNIL – Publication du référentiel sur le dispositif d’alertes professionnelles

11 décembre 2019

La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles, par délibération n°2019-139 du 18 juillet

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CNIL – Liste des traitements ne requérant pas d’analyse d’impact

22 octobre 2019

Le Règlement Général de la Protection des Données (« RGPD ») permet aux autorités de contrôle d’établir et de publier une liste de traitements de données pour lesquels une analyse d’impact n’est

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Flash Info – CNIL – Publication des lignes directrices sur les cookies et du référentiel sur les vigilances

19 juillet 2019

Deux délibérations attendues de la CNIL sont parues au Journal officiel du 18 juillet 2019. La délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives aux opérations

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Conventions simplifiées 2026 : extension sans changement de fond

7 avril 2026

Les conventions simplifiées relevant du dispositif d’encadrement des avantages ont été reconduites le 16 mars 2026 et publiées début avril. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») demeure le

Hébergement des données de santé : le décret du 24 mars 2026 renforce la souveraineté, la territorialité et la transparence

26 mars 2026

Publié au Journal officiel (« JO ») du 26 mars 2026, le décret n°2026-209 du 24 mars 2026 modifie le cadre applicable à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (« HDS »).