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Acualités | consentement

CNIL – Programme de contrôles 2020

La CNIL a annoncé son programme de contrôle pour l’année 2020. ​ Plus de 15 % concerneront la sécurité des données de santé, la géolocalisation, les cookies ou traceurs. Sécurité
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CNIL – Publication du référentiel sur le dispositif d’alertes professionnelles

La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles, par délibération n°2019-139 du 18 juillet 2019, publiée le
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AIPD et RGPD : les traitements dispensés d’analyse d’impact par la CNIL

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) permet aux autorités de contrôle de publier une liste de traitements de données personnelles pour lesquels une analyse d’impact relative à
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Cookies, traceurs et vigilances sanitaires : la CNIL précise ses règles

Deux délibérations importantes de la CNIL, publiées au Journal officiel du 18 juillet 2019, précisent le cadre applicable aux cookies, aux traceurs et aux traitements de données personnelles liés aux
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Dernières actualités

Données personnelles : les principales actualités de l’été 2026

L’été 2026 aura été riche en matière de protection des données personnelles. Plusieurs textes, décisions et prises de position intervenus au cours des dernières semaines témoignent d’une évolution des enjeux
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Actualités du droit de la santé – Point sur l’été 2026

L’été 2026 aura été intense pour le droit de la santé. Plusieurs textes publiés entre fin juillet et fin août modifient ou précisent les règles applicables aux professionnels de santé,
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