Skip to content

Acualités | conformité

CNIL – Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

L’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, impose une adaptation de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour
Lire l'article

CNIL – Publication d’un guide du sous-traitant

La CNIL a publié un guide pratique dédié aux sous-traitants afin de les accompagner dans leur mise en conformité au Règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD
Lire l'article

CNIL – Simplification des formalités préalables dans le secteur de la santé

CNIL : simplification des formalités pour les données de santé La CNIL poursuit la simplification des formalités préalables applicables aux traitements de données de santé. Avec la publication d’une nouvelle
Lire l'article

Dernières actualités

Données RH : Conserver les attestations d’honorabilité selon la CNIL ?

Le contrôle de l’honorabilité des salariés est devenu un enjeu majeur pour de nombreux employeurs. Par une délibération n°2026-054 du 5 mai 2026, publiée au Journal officiel le 21 mai
Lire la suite

Formations 2ème trim. 2026 

D’ici l’été, plusieurs sessions de formation garanties vous attendent, à distance ou en présentiel. Faites le point, de manière claire et immédiatement applicable, sur la réglementation santé, l’éthique & compliance,
Lire la suite