Flash Info – Charte – Décret n°2018-864 du 8 octobre 2018
L’article 58 de la loi de finance pour la sécurité sociale pour 2018 a instauré la mise en place d’une charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de
Acualités | ARS
Flash Info – Recherche – Conservation et préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain
Le décret n°2017-1549 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain est paru au Journal Officiel de ce jour. Ce décret vient
Dernières actualités
Décret n°2026-153 du 3 mars 2026 : nouveau régime de sanctions financières pour les services numériques en santé
Le décret n°2026-153 du 3 mars 2026, publié au Journal officiel du 4 mars 2026, précise la procédure d’application des sanctions financières prévue à l’article L. 1470-6 du Code de