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Acualités | arrêtés

Remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux : publication des arrêtés d’application

Deux arrêtés publiés, au Journal officiel du 4 mars 2026, viennent enfin rendre pleinement opérationnel le dispositif de remise en bon état d’usage (« RBUE ») des dispositifs médicaux à usage individuel,
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LAC – Publication du décret n°2020-730 relatif aux avantages offerts

Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé est paru au Journal officiel
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Méthodologies de référence : Publication des MR001 & MR003

Quatre délibérations très attendues du 19 mars 2026 relatives aux méthodologies de référence encadrant la recherche en santé ont été publiées le 23 mai 2026 au Journal officiel. Les anciennes
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Données RH : Conserver les attestations d’honorabilité selon la CNIL ?

Le contrôle de l’honorabilité des salariés est devenu un enjeu majeur pour de nombreux employeurs. Par une délibération n°2026-054 du 5 mai 2026, publiée au Journal officiel le 21 mai
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