Ethique & compliance

Cette formation détaille le cadre juridique applicable aux avantages accordés aux professionnels de santé, dans le cadre du dispositif d’encadrement des avantages (ex-loi Anti-Cadeaux) et du régime de transparence. Elle permet d’identifier les activités concernées, les obligations déclaratives ou d’autorisation et les procédures à suivre via les plateformes IDAHE2 et EPS. Des cas pratiques permettent d’identifier les situations selon le statut des acteurs : professionnels, étudiants, établissements ainsi que les bonnes questions à se poser. Formation indispensable pour les juristes, responsables compliance, ou toute personne en lien avec les professionnels de santé.

Cette formation opérationnelle permet aux participants de s’approprier les exigences de la charte de qualité, de vérifier leurs pratiques professionnelles en conséquence, et de mettre en place les outils nécessaires pour assurer leur conformité. Elle aborde notamment le champ d’application de la charte, la qualité des informations transmises, la déontologie des échanges, ainsi que les mécanismes de contrôle et d’audit.
Elle s’adresse à tous les acteurs concernés par l’application de la charte : entreprises de dispositifs médicaux, prestataires de services ou de visite médicale, qu’ils soient en charge de la conformité, de la relation avec les professionnels de santé ou de la visite terrain.

Cette formation vous permet de comprendre et mettre en œuvre un dispositif d’alerte professionnelle conforme à la directive européenne et à la loi Sapin 2. Elle aborde les obligations techniques, juridiques et organisationnelles, la protection du lanceur d’alerte, la gestion des signalements, et les exigences liées au traitement des données personnelles (RGPD). Grâce à un cas pratique, les participants apprendront à concevoir une ligne d’alerte éthique opérationnelle adaptée à leur structure. Formation destinée aux professionnels RH, juristes, responsables éthique et compliance.