Formation Charte de qualité des pratiques professionnelles du dispositif médical et autres produits de santé
La qualité et l’éthique des pratiques professionnelles sont aujourd’hui des enjeux majeurs dans le secteur de la santé. La charte de qualité encadre les relations entre les entreprises du secteur (dispositifs médicaux, prestataires de services, visite médicale) et les professionnels de santé, avec pour objectif de garantir une information fiable, un comportement éthique et le respect des obligations réglementaires.
Dans un contexte de vigilance accrue des autorités et d’attentes fortes en matière de transparence, la bonne compréhension et l’application rigoureuse de cette charte sont essentielles pour limiter les risques juridiques, renforcer la crédibilité des entreprises et instaurer une relation de confiance avec les professionnels de santé.
Cette formation opérationnelle permet aux participants de s’approprier les exigences de la charte de qualité, de vérifier leurs pratiques professionnelles en conséquence, et de mettre en place les outils nécessaires pour assurer leur conformité. Elle aborde notamment le champ d’application de la charte, la qualité des informations transmises, la déontologie des échanges, ainsi que les mécanismes de contrôle et d’audit.
Elle s’adresse à tous les acteurs concernés par l’application de la charte : entreprises de dispositifs médicaux, prestataires de services ou de visite médicale, qu’ils soient en charge de la conformité, de la relation avec les professionnels de santé ou de la visite terrain.
La qualité et l’éthique des pratiques professionnelles sont aujourd’hui des enjeux majeurs dans le secteur de la santé. La charte de qualité encadre les relations entre les entreprises du secteur (dispositifs médicaux, prestataires de services, visite médicale) et les professionnels de santé, avec pour objectif de garantir une information fiable, un comportement éthique et le respect des obligations réglementaires.
Dans un contexte de vigilance accrue des autorités et d’attentes fortes en matière de transparence, la bonne compréhension et l’application rigoureuse de cette charte sont essentielles pour limiter les risques juridiques, renforcer la crédibilité des entreprises et instaurer une relation de confiance avec les professionnels de santé.
La qualité et l’éthique des pratiques professionnelles sont aujourd’hui des enjeux majeurs dans le secteur de la santé. La charte de qualité encadre les relations entre les entreprises du secteur (dispositifs médicaux, prestataires de services, visite médicale) et les professionnels de santé, avec pour objectif de garantir une information fiable, un comportement éthique et le respect des obligations réglementaires.
Dans un contexte de vigilance accrue des autorités et d’attentes fortes en matière de transparence, la bonne compréhension et l’application rigoureuse de cette charte sont essentielles pour limiter les risques juridiques, renforcer la crédibilité des entreprises et instaurer une relation de confiance avec les professionnels de santé.
Détail de la formation
Objectifs pédagogiques de la formation
- Comprendre les exigences de la charte de qualité des pratiques professionnelles.
- Appliquer la charte dans leurs activités quotidiennes.
- Maîtriser la communication avec les professionnels de santé.
- Utiliser les outils pour se conformer à la charte.
Compétences visées
- Maîtriser les règles de communication avec les professionnels de santé
- Savoir utiliser les outils permettant la mise en conformité avec la charte
Contenu de la formation
- Champ d’application de la charte
- Identification des acteurs concernés
- Périmètre des activités : activités incluses et exclues
- Qualité des informations délivrées
- Nature des informations à transmettre
- Organisation et encadrement des visites professionnelles
- Déontologie
- Comportement vis-à-vis des patients, professionnels de santé, autres entreprises
- Respect de la règlementation applicable : encadrement des avantages, transparence, échantillons
- Contrôle du respect de la charte
- Mise en place des procédures de contrôle/certification
- Réalisation d’audits internes
- Mise en place de la charte
- Réalisation d’un état des lieux
- Recensement des pratiques existantes et de la documentation associée
Public
- Entreprise de dispositifs médicaux et autres produits de santé
- Prestataire de services
- Prestataire de visite médicale
Pré requis
Aucun prérequis nécessaire
Méthode d'évaluation
- Test de connaissances
- Questionnaire de satisfaction
Durée
Cette formation se déroule sur une journée en présentiel ou en distanciel, soit un total de 7 heures
Moyens techniques et pédagogiques
Moyens techniques
Plateforme Teams
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée
Moyens pédagogiques
Méthode expositive et participative
Cas pratiques, exercices et/ou mises en situation
Retour d’expérience et exemples de situation
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence
Accès temporaire offert à la plateforme Le Coin du DPO
Tarifs
1 000 € HT / participant.
À partir de 3 participants du même organisme : 900 € HT / participant.
Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO).
Animé par
Maître Isabelle Vigier
Avocat en droit des affaires et en droit de la santé, elle accompagne les différents acteurs de la santé. Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance. Elle est certifiée DPO.
Lieu / handicap
Lieu des sessions de formation en présentiel : 13 rue La Boétie Paris 8°,Métro St Lazare ou St Augustin : Lignes 3, 9, 12, 13 & 14
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique
Plus d'informations
Avocat’Innovantes,
organisme de formation de Vigier Avocats
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Avocat’Innovantes, organisme de formation de Vigier Avocats
Certification Qualiopi, prise en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO)
Certification CNIL sur les formations données personnelles en santé
Certification DPO des formatrices
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
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