Formation Anticiper et gérer un contrôle de la CNIL
Dans un environnement où la conformité au RGPD est scrutée de plus en plus finement par les autorités de contrôle, notamment par la CNIL en France, il ne s’agit plus seulement de respecter la réglementation, mais de démontrer sa capacité à la mettre en œuvre concrètement. Anticiper un contrôle devient ainsi un levier de sécurisation juridique et de gouvernance des données.
Cette formation vous permet de comprendre les missions, pouvoirs et méthodes de contrôle de la CNIL, et d’anticiper efficacement un contrôle RGPD. Elle détaille les types d’inspections (sur place, à distance), les obligations des organismes contrôlés, les procédures de sanction, ainsi que les bonnes pratiques pour se préparer et réagir. Elle s’adresse aux DPO, juristes, responsables de traitement et à toute personne impliquée dans la conformité au RGPD ou la gestion des données personnelles.
Dans un environnement où la conformité au RGPD est scrutée de plus en plus finement par les autorités de contrôle, notamment par la CNIL en France, il ne s’agit plus seulement de respecter la réglementation, mais de démontrer sa capacité à la mettre en œuvre concrètement. Anticiper un contrôle devient ainsi un levier de sécurisation juridique et de gouvernance des données.
Dans un environnement où la conformité au RGPD est scrutée de plus en plus finement par les autorités de contrôle, notamment par la CNIL en France, il ne s’agit plus seulement de respecter la réglementation, mais de démontrer sa capacité à la mettre en œuvre concrètement. Anticiper un contrôle devient ainsi un levier de sécurisation juridique et de gouvernance des données.
Détail de la formation
Objectifs pédagogiques de la formation
- Comprendre le rôle, l’organisation et les pouvoirs de la CNIL en matière de contrôle
- Connaître les droits et obligations des entités contrôlées
- Identifier les différentes étapes de la chaîne répressive
- Anticiper un contrôle et s’y préparer efficacement
- Gérer un contrôle de la CNIL et ses suites
Compétences visées
- Connaître les règles applicables en cas de contrôle
- Savoir anticiper les contrôles et les préparer
Contenu de la formation
Introduction
- Présentation de l’organisation et des missions de la CNIL
- Contrôles de la CNIL
- Typologie des contrôles (sur place, en ligne, sur audition, sur pièces)
- Pouvoirs d’investigation de la CNIL
- Conséquences possibles des contrôles
- Procédures de sanctions
- Procédure ordinaire et procédure simplifiée
- Voies de recours disponibles
- Anticiper et gérer les contrôles
- Bonnes pratiques pour se préparer
- Gestion du contrôle et des suites administratives ou juridiques
Public
- Responsable de traitement
- Délégué à la protection des données
- Responsable juridique, juriste
- Toute personne concernée par le traitement des données personnelles
Pré requis
- Connaître les fondamentaux de la règlementation sur les données personnelles (principes)
Méthode d'évaluation
- Tests d’évaluation
- Questionnaire de satisfaction
Durée
Cette formation se déroule sur une journée en présentiel ou en distanciel, soit un total de 7 heures
Moyens techniques et pédagogiques
Moyens techniques
Plateforme Teams
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée
Moyens pédagogiques
Méthode expositive et participative
Cas pratiques, exercices et/ou mises en situation
Retour d’expérience et exemples de situation
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence
Accès temporaire offert à la plateforme Le Coin du DPO
Tarifs
1 000 € HT / participant.
À partir de 3 participants du même organisme : 900 € HT / participant.
Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO)
Animé par
Maitre Isabelle Vigier
Avocat en droit des affaires et en droit de la santé. Elle accompagne les différents acteurs de la santé. Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique et santé, l’éthique et la compliance. Elle est certifiée DPO.
Maître Sarah Bister
Avocat en droit européen et en droit de la santé. Après une thèse en droit européen de la santé sur les médicaments et les dispositifs médicaux, elle intègre le cabinet Vigier Avocats pour mettre à profit son expertise au service des acteurs du domaine de la santé. Sa pratique couvre les données personnelles, la règlementation des produits de santé, le droit européen de la santé, l’éthique et la compliance. Elle est certifiée DPO.
Lieu / handicap
Lieu des sessions de formation en présentiel : 13 rue La Boétie, Paris 8°, Métro St Lazare ou St Augustin : Lignes 3, 9, 12, 13 & 14
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique
Plus d'informations
Avocat’Innovantes,
organisme de formation de Vigier Avocats
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Avocat’Innovantes, organisme de formation de VIGIER Avocats
Certification Qualiopi, prise en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO)
Certification CNIL sur les formations données personnelles en santé
Certification DPO des formatrices
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Thématiques des formations
Droit de la santé
Maîtriser les enjeux juridiques et règlementaires pour sécuriser vos pratiques
Données personnelles
Sécuriser les données sensibles au cœur de vos activités
Ethique & compliance
Prévenir et gérer les risques de conflits d’intérêt, corruption
Droit des affaires
Piloter et sécuriser vos activités dans un environnement numérique en constante évolution