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Acualités | programmes de recherche

Recherche impliquant la personne humaine : expertise des CPP et tirage au sort

Depuis la loi Jardé n°2012-300 du 5 mars 2012, les comités de protection des personnes (CPP) chargés d’examiner les projets de recherche impliquant la personne humaine (RIPH) sont désignés de
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Recherche – Arrêtés sur les recherches impliquant la personne humaine

Deux arrêtés du 12 avril 2018, relatifs aux recherches impliquant la personne humaine (RIPH) mentionnées aux 2° et 3° de l’article L.1121-1 du Code de la santé publique, ont été
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Recherche – Conservation et préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain

Le décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation d’éléments du corps humain à des fins scientifiques précise le cadre applicable aux collections d’échantillons
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Dernières actualités

Modernisation du code de déontologie médicale 2026

Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, actualise le code de déontologie médicale afin de tenir compte des évolutions juridiques, technologiques
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AFA : un nouveau guide pour sécuriser les alertes

Le 16 juillet 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un nouveau guide pratique intitulé « Mettre en place un dispositif d’alerte interne et construire une culture de l’alerte éthique
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