Le Cabinet a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner thématique consacré aux nouvelles méthodologies de référence MR-001 et MR-003 publiées par la CNIL le 26 mai 2026.
Cet évènement sera l’occasion de revenir sur les principales évolutions apportées à ces référentiels applicables à la recherche en santé ainsi que sur leurs conséquences pratiques pour les acteurs du secteur.
La CNIL a actualisé les MR-001 et MR-003 afin de tenir compte des évolutions récentes de la recherche en santé : dématérialisation des procédures, développement des recherches internationales, contrôle qualité à distance, nouvelles exigences de sécurité ou encore renforcement des obligations encadrant les transferts de données.
Nous reviendrons sur les principales modifications apportées aux référentiels et sur les nouvelles attentes de la CNIL en matière de conformité.
Les nouvelles annexes « sécurité » et « contrôle qualité » introduisent des mesures techniques et organisationnelles renforcées, notamment concernant l’authentification multifacteur, les modalités d’information dématérialisée des participants ou encore le monitoring à distance.
Nous présenterons les impacts opérationnels de ces nouvelles exigences ainsi que le calendrier de mise en conformité attendu par la CNIL.
Les apports de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique parue le 27 mai 2026 et de la délibération SAN n°2026-008 du 26 mai 2026 concernant la société IQVIA OPERATIONS FRANCE
Nous ferons un point sur les démarches applicables selon les situations : déclaration de conformité, autorisation, recherche en cours, modifications substantielles, documentation interne et articulation avec les exigences des comités d’éthique et autorités sanitaires.
Autour d’un café, nous reviendrons sur ces différents sujets.
Ce petit-déjeuner, organisé en format convivial et interactif, sera également l’occasion d’échanger autour de vos problématiques pratiques et retours d’expérience.
Accueil : 8h45 – 9h
Présentation : 9h – 9h30
Échanges et questions : 9h30 – 10h
Lieu : 13 rue La Boétie, Paris
Date : 16 juin 2026
Les places étant limitées, l’inscription est obligatoire.
Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée et confirmées par e-mail.
Nous serons ravies de vous accueillir pour ce temps d’échange.