Formation Mise en place d'un dispositif d’alerte professionnelle
Afin de lutter contre la corruption, protéger son activité et ses collaborateurs, l’entreprise dispose d’un outil pour l’aider dans cette mission : le dispositif d’alerte professionnelle. Il permet de remonter des alertes qui seront prises en compte, le cas échéant, diligenter les enquêtes internes. Ce dispositif participe à améliorer la conformité de l’entreprise tout en répondant à ses obligations d’employeurs et de conformité.
Cette formation vous permet de comprendre et mettre en œuvre un dispositif d’alerte professionnelle conforme à la directive européenne et à la loi Sapin 2. Elle aborde les obligations techniques, juridiques et organisationnelles, la protection du lanceur d’alerte, la gestion des signalements, et les exigences liées au traitement des données personnelles (RGPD). Grâce à un cas pratique, les participants apprendront à concevoir une ligne d’alerte éthique opérationnelle adaptée à leur structure. Formation destinée aux professionnels RH, juristes, responsables éthique et compliance.
Afin de lutter contre la corruption, protéger son activité et ses collaborateurs, l’entreprise dispose d’un outil pour l’aider dans cette mission : le dispositif d’alerte professionnelle. Il permet de remonter des alertes qui seront prises en compte, le cas échéant, diligenter les enquêtes internes. Ce dispositif participe à améliorer la conformité de l’entreprise tout en répondant à ses obligations d’employeurs et de conformité.
Afin de lutter contre la corruption, protéger son activité et ses collaborateurs, l’entreprise dispose d’un outil pour l’aider dans cette mission : le dispositif d’alerte professionnelle. Il permet de remonter des alertes qui seront prises en compte, le cas échéant, diligenter les enquêtes internes. Ce dispositif participe à améliorer la conformité de l’entreprise tout en répondant à ses obligations d’employeurs et de conformité.
Détail de la formation
Objectifs pédagogiques de la formation
- Comprendre le cadre juridique applicable aux alertes professionnelles
- Mettre en place une procédure de signalement conforme
- Sécuriser le traitement des alertes et la protection des lanceurs d’alerte
- Assurer la conformité RGPD du dispositif
Compétences visées
- Maîtriser la règlementation et ses obligations
- Savoir identifier les obligations liées au domaine d’activités, au statut des acteurs (professionnels de santé, étudiants)
Contenu de la formation
Introduction
- Cadre juridique français du dispositif d’alerte : Loi Sapin 2, Loi Wasermann
1. Comprendre le cadre juridique et les enjeux du dispositif d’alerte professionnelle
- Le cadre réglementaire
- Le lanceur d’alerte
2. Mettre en place un dispositif d’alerte
- Concevoir la procédure interne
- Organiser la gouvernance du dispositif
- Les outils de signalement
3. Traiter les alertes et sécuriser le dispositif
- Réception et traitement des signalements
- Conformité RGPD
- Suivi et amélioration continue
Public
- Responsable ressources humaines
- Responsable de la compliance, personne en charge de l’éthique et de la compliance
- Responsable juridique, juriste
- Toute personne concernée par le traitement des données personnelles
Pré requis
Aucun prérequis nécessaire
Méthode d'évaluation
- Tests d’évaluation
- Questionnaire de satisfaction
Durée
Cette formation se déroule sur une journée, en présentiel ou en distanciel, soit un total de 7 heures
Moyens techniques et pédagogiques
Moyens techniques
Plateforme Teams
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée
Moyens pédagogiques
Méthode expositive et participative
Cas pratiques, exercices et/ou mises en situation
Retour d’expérience et exemples de situation
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence
Tarifs
1 000 € HT / participant.
À partir de 3 participants du même organisme : 900 € HT / participant.
Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO).
Animé par
Maître Isabelle Vigier
Avocat en droit des affaires et en droit de la santé, elle accompagne les différents acteurs de la santé. Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance. Elle est certifiée DPO.
Maître Sarah Bister
Avocat en droit européen et en droit de la santé. Après une thèse en droit européen de la santé sur les médicaments et les dispositifs médicaux, elle intègre le cabinet Vigier Avocats pour mettre à profit son expertise au service des acteurs du domaine de la santé. Sa pratique couvre les données personnelles, la règlementation des produits de santé, le droit européen de la santé, l’éthique et la compliance. Elle est certifiée DPO.
Lieu / handicap
Lieu des sessions de formation en présentiel : 13 rue La Boétie Paris 8 Métro : Miromesnil, St Lazare ou St Augustin. Lignes 3, 9, 12, 13 & 14
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique
Plus d'informations
Avocat’Innovantes,
organisme de formation de Vigier Avocats
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Avocat’Innovantes, organisme de formation de VIGIER Avocats
Certification Qualiopi, prise en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO)
Certification CNIL sur les formations données personnelles en santé
Certification DPO des formatrices
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Pré-inscription à la formation
Autres formations
Thématiques des formations
Droit de la santé
Maîtriser les enjeux juridiques et règlementaires pour sécuriser vos pratiques
Données personnelles
Sécuriser les données sensibles au cœur de vos activités
Ethique & compliance
Prévenir et gérer les risques de conflits d’intérêt, corruption
Droit des affaires
Piloter et sécuriser vos activités dans un environnement numérique en constante évolution