Skip to content

Acualités | novembre 2024

AFA : Organisation des sous-directions

La nouvelle organisation de l’Agence Française Anti-corruption (« l’AFA ») est parue au Journal officiel du 22 novembre 2024 par un arrêté du 20 novembre 2024. Une organisation articulée autour des acteurs
Lire l'article

CNIL : organisation des services

Est parue au Journal la décision du 7 novembre 2024 relative à l’organisation des services de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, « la Commission » ou « la CNIL »).
Lire l'article

Influenceurs : Modification de la Loi n°2023-451 du 9 juin 2023

Est paru au Journal officiel l’ordonnance n°2024-978 modifiant la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les
Lire l'article

Dernières actualités

Lutte contre la pénurie de médicaments

Pénurie de médicaments MITM : ce que prévoit le décret 2025 Le 5 août 2025, a été publié au Journal officiel le décret n°2025-760 du 4 août 2025 portant diverses
Lire la suite

Décret n°2025-891 : injonctions provisoires, DSA, CNIL

Décret n°2025-891 : nouvelle procédure d’urgence, encadrement des engagements DSA, fonctionnement de la CNIL Le décret n°2025-891, publié au Journal officiel du 6 septembre 2025, modifie le décret du 29 mai
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.