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Acualités | mai 2023

Loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

La loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023. Elle renforce les exigences concernant
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Loi pour l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

La loi n°2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023.
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Données de santé : la CNIL renforce le cadre du contrôle qualité des recherches

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) poursuit la structuration du cadre applicable aux traitements de données de santé en recherche avec l’adoption de la délibération n° 2026-052
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Données de santé & cybersécurité : une nouvelle annexe « sécurité » incontournable

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) franchit une nouvelle étape dans l’encadrement des traitements de données de santé en recherche avec la publication de la délibération n°
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