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Acualités | décembre 2019

Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a élargi le dispositif transparence, notamment aux « influenceurs ». Les entreprises produisant ou
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CNIL – Publication du référentiel sur le dispositif d’alertes professionnelles

La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles, par délibération n°2019-139 du 18 juillet
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Accès au dossier médical partagé : consentement initial du patient requis

L’arrêté ministériel du 26 octobre 2023 fixe les règles de gestion des droits d’accès au Dossier médical partagé (« DMP ») pour les professionnels intervenant dans la prise en charge des patients.
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Classement Décideurs 2025 : Santé, Pharma & Biotechnologies

Reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats par DECIDEURS MAGAZINE, le cabinet est classé en « Santé, Pharma & Biotechnologies » dans les catégories suivantes : Le cabinet est également classé en droit des
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