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Acualités | août 2017

Flash Info – CNIL – Rectification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle

La délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 (AU-004) a fait l’objet d’une rectification publiée au Journal Officiel du 26 août 2017. Voici les principales modifications de cette rectification. Cette version
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Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une recodification réglementaire pour tirer les conséquences du cadre européen

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