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Acualités | régulation médicale

Accès aux soins : la loi du 19 mai 2023 élargit les compétences des professionnels de santé

La loi n°2023-379 du 19 mai 2023, portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023.
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Médecine esthétique, un nouveau cadre pour les médecins à partir du 15 novembre 2026

Le décret n° 2026-1043 du 12 novembre 2026 encadre la pratique médicale des actes à visée esthétique. Formation, déclaration de l’activité, information des personnes et délai de réflexion, les médecins
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Examens génétiques à des fins médicales : de nouveaux modèles de consentement fixés par arrêté

Publié au Journal officiel du 28 octobre 2026, l’arrêté du 26 octobre 2026 relatif au consentement à la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales définit les
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