Skip to content

Acualités | publique

Flash Info – Données de santé – Décret 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé

Est paru au Journal Officiel du 28 février 2018 le décret 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Si le décret entre
Lire l'article

Dernières actualités

Loi de simplification de la vie économique n°2026-403 : impacts pour la recherche en santé et les données personnelles

Est parue au journal officiel du 27 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Cette loi a fait l’objet d’une décision
Lire la suite

Données de santé : la CNIL renforce le cadre du contrôle qualité des recherches

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) poursuit la structuration du cadre applicable aux traitements de données de santé en recherche avec l’adoption de la délibération n° 2026-052
Lire la suite