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Tag: patient

Soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers

29 juillet 2022
La stratégie d’accélération « Santé numérique » du Gouvernement vise à favoriser le développement en France de solutions innovantes de santé numérique. L’objectif est de faire de la France un leader sur
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Garantie légale de conformité des produits

30 juin 2022
Est paru aujourd’hui au Journal officiel le décret n°2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.
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DM – Adaptation du droit français au règlement DM

22 avril 2022
L’Ordonnance n°2022-582 du 20 avril 2022 adapte le droit français au règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Elle était annoncée par la Loi Bioéthique de cet été. (Cf. notre
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Recherche – Convention unique – Nouveau modèle

11 avril 2022
L’arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique est paru le 9 avril 2022 au Journal
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Transparence – Conditions de fonctionnement du site internet

28 mars 2022
L’arrêté du 15 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l’article R. 1453-4 du code de la
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DM – Charte de qualité des pratiques professionnelles

8 mars 2022
L’arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage
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RIPH et essais cliniques de médicament

7 mars 2022
Le décret n°2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament est paru au journal officiel du 6 mars 2022. Le
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Flash Info Décret modifiant certaines dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine

27 juin 2017
Le 10 mai 2017, est paru au Journal officiel le décret n°2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine. Ce décret précise le
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Flash Info Convention unique

27 juin 2017
Le 17 novembre 2016, le décret n°2016-1538 est paru au Journal Officiel. Il concerne la convention unique applicable pour la mise en œuvre des recherches interventionnelles à finalité commerciale impliquant
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Flash Info Droit d’accès au dossier médical

27 juin 2017
La CNIL a prononcé une sanction financière à l’encontre d’un cabinet médical (chirurgien-dentiste) pour non-respect du droit d’accès d’un patient à son dossier médical, sanction rendue publique. La nature des
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Dernières actualités

RDM & RDIV – Parution du Règlement 2023/607

20 mars 2023
Le règlement (UE) 2023/607 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2023 modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives
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Adaptation au droit de l’Union européenne dans la santé

12 mars 2023
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de
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RDM & RDIV – Prolongation période transitoire DM&DIV

27 février 2023
Le 16 février 2023, le Parlement européen votait à une écrasante majorité le règlement proposé par la Commission européenne visant à prolonger les périodes de transition actuelles prévues par les
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