DM – Report du règlement (UE) 2017/745
La parution au Journal officiel du règlement (UE) 2020/561 entérine le report au 26 mai 2021 l’application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (DM). En raison de la
Acualités | mise sur le marché
Dernières actualités
Sociétés de téléconsultation : de nouvelles règles pour l’évaluation et le renouvellement d’agrément
Le cadre réglementaire applicable aux sociétés de téléconsultation se renforce. Deux textes majeurs ont été publiés au Journal officiel du 12 juillet 2026 : le décret n°2026-626 et l’arrêté du
Télémédecine : le CNOM réaffirme ses exigences
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié, le 19 juin 2026, un nouveau rapport consacré à la télémédecine. Ce document actualise et rassemble les positions ordinales élaborées