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Acualités | délibération

Cookies, traceurs et vigilances sanitaires : la CNIL précise ses règles

Deux délibérations importantes de la CNIL, publiées au Journal officiel du 18 juillet 2019, précisent le cadre applicable aux cookies, aux traceurs et aux traitements de données personnelles liés aux
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CNIL – Décret n°2019-356 du 29 mai 2019

Le décret n°2019-536 du 29 mai 2019, publié au Journal officiel du 30 mai 2019, précise les mesures d’application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans
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Données personnelles : les principales actualités de l’été 2026

L’été 2026 aura été riche en matière de protection des données personnelles. Plusieurs textes, décisions et prises de position intervenus au cours des dernières semaines témoignent d’une évolution des enjeux
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Actualités du droit de la santé – Point sur l’été 2026

L’été 2026 aura été intense pour le droit de la santé. Plusieurs textes publiés entre fin juillet et fin août modifient ou précisent les règles applicables aux professionnels de santé,
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