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Acualités | délibération

Cookies, traceurs et vigilances sanitaires : la CNIL précise ses règles

Deux délibérations importantes de la CNIL, publiées au Journal officiel du 18 juillet 2019, précisent le cadre applicable aux cookies, aux traceurs et aux traitements de données personnelles liés aux
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CNIL – Décret n°2019-356 du 29 mai 2019

Le décret n°2019-536 du 29 mai 2019, publié au Journal officiel du 30 mai 2019, précise les mesures d’application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans
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Sociétés de téléconsultation : de nouvelles règles pour l’évaluation et le renouvellement d’agrément

Le cadre réglementaire applicable aux sociétés de téléconsultation se renforce. Deux textes majeurs ont été publiés au Journal officiel du 12 juillet 2026 : le décret n°2026-626 et l’arrêté du
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Télémédecine : le CNOM réaffirme ses exigences

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié, le 19 juin 2026, un nouveau rapport consacré à la télémédecine. Ce document actualise et rassemble les positions ordinales élaborées
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