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Tag: allégation

Flash Info – DGCCRF – Résultats 2018

La DGCCRF vient de publier son bilan 2018. Le secteur de la santé n’a pas échappé aux contrôles. Au titre de la régulation et de la concurrence, un abus de
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CNIL – Rapport d’activités 2023

La CNIL vient de publier son rapport d’activités de l’année 2023. Au cours de cette année, 340 contrôles ont été effectués dont 128 en ligne et 157 sur place. Le
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Société du bien vieillir et de l’autonomie

La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2024. Elle
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Télésurveillance

Restée pendant plusieurs années sous un régime d’expérimentations connu sous le nom du programme « ETAPES », la télésurveillance est entrée dans le droit commun depuis le 1er juillet 2023. La décision
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