Petit-déjeuner Données de santé

Le Cabinet a le plaisir de vous convier, le 10 mars 2026, à un petit-déjeuner thématique consacré aux Données de santé.

Cet évènement sera l’occasion de revenir sur la notion de donnée de santé et son évolution ainsi que sur la notion de donnée personnelle et non personnelle.

La notion de donnée de santé : une notion extensive

Le RGPD a défini pour la première fois la donnée de santé. Depuis, la définition n’a cessé de s’enrichir et de se préciser. Nous ferons un point sur les dernières évolutions.

Précisions sur les formalités CNIL

La mise en œuvre de traitement de données de santé dans le cadre de la recherche ou étude est soumis à des formalités. A l’heure de la révision de ces référentiels, la CNIL apporte des précisions sur les modalités de déclaration de conformité.

Actualité européenne : vers un assouplissement de certaines exigences ?

Le 19 novembre 2025, la Commission européenne adoptait le « digital omnibus » visant à assouplir certaines exigences issues de l’IA Act, du RGPD et tenir compte des jurisprudences récentes.

Un moment d’échange et de partage

Autour d’un café, nous reviendrons sur ces différents sujets.

Ce petit-déjeuner, organisé en format convivial et interactif, sera aussi l’occasion d’aborder vos questions et retours d’expérience.

Déroulé de la matinée

Accueil : 8h45 – 9h
Présentation : 9h – 9h30

Échanges et questions : 9h30 – 10h

Lieu : 13 rue La Boétie, Paris

Date : Mardi 10 mars 2026

Les places étant limitées, l’inscription est obligatoire.

Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée et confirmées par e-mail.

Inscription au petit-déjeuner thématique « Données de Santé » du 10 mars 2026

Nous serons ravies de vous accueillir pour ce temps d’échange.