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Acualités | prise de rendez-vous

Flash Info – Données de santé – Publication du guide pratique sur les données personnelles pour les médecins

La CNIL et le Conseil National de l’Ordre des Médecins ont rédigé un guide pratique pour accompagner les médecins en exercice libéral dans la mise en œuvre de leurs obligations
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Flash Info – Arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, diagnostic et/ou soins

Le 1er juillet 2018 entrera en vigueur l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et de soins. Cet arrêté précise le
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Loi de simplification de la vie économique n°2026-403 : impacts pour la recherche en santé et les données personnelles

Est parue au journal officiel du 27 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Cette loi a fait l’objet d’une décision
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Données de santé : la CNIL renforce le cadre du contrôle qualité des recherches

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) poursuit la structuration du cadre applicable aux traitements de données de santé en recherche avec l’adoption de la délibération n° 2026-052
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