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Formations

Encadrement des avantages

LEA : Publication des rapports bisannuels du conseil national de l’ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des masseurs-kinésithérapeutes Il y a quelques semaines, paraissaient les rapports bisannuels du conseil national de
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Remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux

Ce jour, a été publié, au Journal officiel, le décret tant attendu n°2025-247 relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux (« DM »). Ce décret établit les
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Communication digitale

Encadrement de la communication sur les produits de santé Si la communication digitale est devenue indispensable, les règles de communication existantes continuent de s’appliquer quels que soit les médias, l’auteur,
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Compliance : Dispositif d’alertes professionnelles

Obligation de mettre en place un dispositif d’alerte professionnelle dès 50 collaborateurs Les entités employant de plus de 50 personnes (salariés ou agents) sont obligées de mettre en place un
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AFA : Organisation des sous-directions

La nouvelle organisation de l’Agence Française Anti-corruption (« l’AFA ») est parue au Journal officiel du 22 novembre 2024 par un arrêté du 20 novembre 2024. Une organisation articulée autour des acteurs
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Influenceurs : Modification de la Loi n°2023-451 du 9 juin 2023

Est paru au Journal officiel l’ordonnance n°2024-978 modifiant la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les
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CJUE – Données personnelles

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu plusieurs arrêts concernant la protection des données personnelles : l’occasion de préciser et de réaffirmer des points
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Garantie légale de conformité des produits

Est paru aujourd’hui au Journal officiel le décret n°2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.
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Données de santé & IA

Lancement d’une stratégie nationale en matière d’IA et de données de santé Le 1er juillet, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins a réuni un Comité
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Encadrement des avantages

LEA : Publication des rapports bisannuels du conseil national de l’ordre des infirmiers et de celui des sages femmes Comme le prévoit l’article L. 1453-14 du Code de la santé publique,
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Changement d’adresse – Nouveaux locaux

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