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Acualités | Recherches cliniques

Catalogue Formation 2025

La deuxième édition de notre catalogue de formation est sortie de l’imprimerie ! Vous y retrouverez nos différentes formations spécifiques au secteur de la santé ! Du droit de la santé aux
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Décideurs : Santé, Pharma & Biotechnologies

Reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats par Décideurs Magazine, le cabinet est classé en « Santé, Pharma & Biotechnologies » dans les catégories suivantes : Le cabinet est également classé en droit des
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Publication des MR007 et MR008

Ont été publiées au Journal officiel, deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : les MR-007 et MR-008 qui simplifient l’accès à
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DIV – Adaptation du droit français au règlement 2017/746

L’Ordonnance n°2022-1086 du 29 juillet 2022 adapte le droit français au règlement européen 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic In Vitro. Cette Ordonnance, comme celle relative aux dispositifs médicaux
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Recherche – Convention unique – Nouveau modèle

L’arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique est paru le 9 avril 2022 au Journal
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RIPH et essais cliniques de médicament

Le décret n°2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament est paru au journal officiel du 6 mars 2022. Clarification
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Recherche – Modalités du tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP)

Depuis la loi n°2012-300 du 5 mars 2012 dite loi « Jardé », le comité de protection des personnes est désigné de façon aléatoire par tirage au sort. Or, les recherches en
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Dernières actualités

Dispositif fast-track des essais cliniques en France : dépôt des demandes possible dès le 16 mars 2026

A compter du 16 mars 2026, la France déploie son dispositif national d’évaluation accélérée des essais cliniques (« fast-track »). Cette initiative pilote vise à réduire significativement les délais d’autorisation pour certains
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Petit-déjeuner Données de santé

Le Cabinet a le plaisir de vous convier, le 10 mars 2026, à un petit-déjeuner thématique consacré aux Données de santé. Cet évènement sera l’occasion de revenir sur la notion
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