Petit-déjeuner Encadrement des avantages

Le Cabinet a le plaisir de vous convier, le 25 novembre 2025, à un petit-déjeuner thématique consacré au dispositif d’encadrement des avantages.

Cet évènement sera l’occasion de revenir sur les enseignements issus des rapports récemment publiés par les ordres professionnels et d’échanger sur les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser vos démarches.

Encadrement des avantages : enseignement des rapports des ordres

Au cours de l’été 2025, les ordres professionnels ont publié leur second rapport bisannuel sur l’application du dispositif d’encadrement des avantages. Ces rapports répondent au formalisme imposé par le Code de la santé publique. Ils présentent le nombre de conventions soumis à autorisation ou à déclaration, le sens des décisions prises et les données issues des dossiers. Les ordres mettent à disposition le rapport sur leur site.

Le Code de la santé publique impose également aux Agences régionales de santé (« ARS ») de transmettre ce rapport. Pourtant, il ne semble pas que les ARS aient rendu leur rapport ou, à tout le moins, si elles l’ont fait, elles ne l’ont pas rendu public.

Ces publications offrent une vision d’ensemble du dispositif. Elles permettent d’identifier les points de vigilance récurrents soulevés par les ordres.

Bonnes pratiques et points d’attention

L’analyse de ces rapports permet de mettre en œuvre quelques bonnes pratiques. Ainsi, lorsque le dossier est soumis à déclaration, cela évite des recommandations des autorités. Quant aux demandes d’autorisation, elles seront complètes dès le premier envoi, sans s’exposer à une demande de complément voire un refus.

Délai, montant d’honoraires, autorisation de cumul d’activité, programme scientifique et temps libre, étudiants, autant de sujets sur lesquels des précisions ont été apportées.

Un moment d’échange et de partage

Autour d’un café, nous reviendrons sur les enseignements récents tirés des rapports professionnels et les bonnes pratiques à mettre en place.

Ce petit-déjeuner, organisé en format convivial et interactif, sera aussi l’occasion d’aborder vos questions et retours d’expérience.

Déroulé de la matinée

Accueil : 8h45 – 9h
Présentation : 9h – 9h30

Échanges et questions : 9h30 – 10h

Lieu : 13 rue La Boétie, Paris

Date : Mardi 25 novembre 2025

Les places étant limitées, l’inscription est obligatoire.

Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée et confirmées par e-mail.

Inscription au petit déjeuner thématique « Encadrement des avantages » du 25 novembre 2025

Nous serons ravies de vous accueillir pour ce temps d’échange.