Le 1er juillet, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins a réuni un Comité stratégique exceptionnel pour dévoiler les premières mesures de la stratégie nationale sur l’intelligence artificielle (« IA ») et l’usage secondaire des données de santé. L’ambition : structurer un écosystème efficace, sécurisé et souverain au service de la recherche, de l’innovation et des politiques publiques.
Parmi les annonces phares, la création d’un Forum des parties prenantes pour associer de manière continue les acteurs clés (professionnels de santé, chercheurs, industriels, patients…) aux orientations stratégiques. Ce cadre de gouvernance consultatif vise à faciliter un dialogue renforcé entre producteurs et réutilisateurs de données.
Le Forum des parties prenantes s’inspire directement du modèle européen prévu dans le cadre du règlement pour un espace européen des données de santé, dit règlement EHDS, en cours de déploiement.
Autre étape majeure : le lancement du chapitre 1 de la stratégie, dédié à la valorisation des données de santé. Issue d’un travail interministériel et d’une large consultation, cette feuille de route se décline en dix objectifs visant à simplifier l’accès aux données, renforcer leur sécurité et anticiper le futur règlement européen.
Parallèlement, un appel d’offres est lancé pour héberger de manière souveraine une copie du Système National des Données de Santé (« SNDS »), avec une mise en service prévue à l’été 2026. Cela est présenté comme une avancée clé pour accélérer les projets tout en renforçant la protection des données sensibles.
Enfin, le gouvernement ouvre une consultation publique sur le chapitre 2 de la stratégie, consacré à l’intelligence artificielle en santé.
Quatre priorités structurent cette réflexion :
Cette consultation publique est ouverte du 1er juillet au 22 septembre 2025. Elle s’articule avec les enjeux européens : règlement sur l’IA et EHDS, tout en intégrant les dimensions de souveraineté numérique, de frugalité énergétique et de transparence.
Deux appels à manifestation d’intérêt ont également été publiés pour expérimenter des outils d’IA dans les domaines de la médecine d’urgence et de l’organisation du travail en établissements de santé et médico-sociaux. L’objectif : faire émerger des solutions concrètes, efficaces et reproductibles au service de la transformation du système de santé.