Formation Protection des données personnelles Santé - Recherche
Formation
Protection des données personnelles Santé – Recherche
Protection des données personnelles Santé – Recherche
Détail de la formation
Objectifs pédagogiques de la formation
- Acquérir les fondamentaux de la réglementation sur les données personnelles appliquées au secteur de la santé
- Maîtriser les obligations des responsables de traitement et des sous-traitants
- Évaluer la conformité de son organisme, établir un plan d’actions et suivre les actions correctives et préventives nécessaires
- Piloter un programme de conformité
Compétences visées
- Connaître la règlementation et les obligations, les responsabilités
- Savoir identifier les actions à mettre en place pour maitriser la conformité avec la nouvelle règlementation, dans le domaine de la santé, y compris la vigilance, la recherche clinique
Contenu de la formation
- Revue des fondamentaux
- Principes : durée de conservation, minimisation des données…
- Catégories particulières de données : données de santé
- Bases légales des traitements, responsabilités
- Responsable de traitement
- Obligations du responsable de traitement et du responsable conjoint
- Relations avec les sous-traitants
- Sécurisation et hébergement des données (HDS)
- Incontournables
- Rôle et missions du délégué à la protection des données (DPO)
- Registre des traitements, analyse d’impact
- Relation avec la CNIL et le CEPD
- Encadrement des recherches en santé
- Conditions de mise en œuvre
- Distinction RIPH / non RIPH & réutilisation des données
- Formalités : autorisation, méthodologies de référence
- Information des patients & droits des personnes
- Exigences de sécurité des recherches
Public
- Dirigeant
- Responsable juridique, juriste
- Délégué à la protection des données
- Toute personne concernée par le traitement des données personnelles
Pré requis
Aucun prérequis nécessaire.
Méthode d'évaluation
- Test de connaissances
- Questionnaire de satisfaction
Durée
Cette formation se déroule sur une journée en présentiel ou en distanciel, soit un total de 7 heures.
Moyens techniques et pédagogiques
Moyens techniques
Plateforme Teams
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée
Moyens pédagogiques
Méthode expositive et participative
Exercices et/ou mises en situation
Retour d’expérience et exemples de situation
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence
Accès temporaire offert à la plateforme Le Coin du DPO
Tarifs
1 000 € HT / participant.
À partir de 3 participants du même organisme : 900 € HT / participant.
Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO).
Animé par
Maître Isabelle Vigier,
Avocat en droit des affaires et en droit de la santé. Elle accompagne les différents acteurs de la santé. Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’acquérir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance. Elle est certifiée DPO.
Et Maître Sarah Bister,
Avocat en droit européen et en droit de la santé. Après une thèse en droit européen de la santé sur les médicaments et les dispositifs médicaux, elle intègre le cabinet Vigier Avocats pour mettre à profit son expertise au service des acteurs du domaine de la santé. Sa pratique couvre les données personnelles, la règlementation des produits de santé, le droit européen de la santé, l’éthique et la compliance. Elle est certifiée DPO.
Lieu / handicap
Lieu des sessions de formation en présentiel : 13 rue La Boétie Paris 8°, Métro St Lazare ou St Augustin : Lignes 3, 9, 12, 13 & 14.
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique.
Plus d'informations
Avocat’Innovantes,
organisme de formation de Vigier Avocats
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Catégories des formations
Droit de la santé
Stratégies juridiques
et règlementaires de vos projets
Données personnelles
Protection des données
scientifiques, médicales…
Ethique & compliance
Mise en place
de programmes de compliance
Droit des affaires
Communication digitale,
site e-commerce