AFA : Programme de contrôle 2025
Nouvelle organisation de l’AFA et relance de la commission des sanctions Après son organisation en deux sous-direction (cf Actualité de novembre 2024), l’Agence française anti-corruption (AFA) a présenté lors de
Acualités | février 2025
Dernières actualités
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une recodification réglementaire pour tirer les conséquences du cadre européen
Les décrets n°2026-298, relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (« DMDIV ») et n°2026-299, relatif aux dispositifs médicaux (« DM »), ont été publiés au Journal officiel du 21 avril 2026. Ces
Conventions simplifiées 2026 : extension sans changement de fond
Les conventions simplifiées relevant du dispositif d’encadrement des avantages ont été reconduites le 16 mars 2026 et publiées début avril. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») demeure le