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Acualités | février 2025

AFA : Programme de contrôle 2025

Nouvelle organisation de l’AFA et relance de la commission des sanctions Après son organisation en deux sous-direction (cf Actualité de novembre 2024), l’Agence française anti-corruption (AFA) a présenté lors de
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Examens génétiques à des fins médicales : de nouveaux modèles de consentement fixés par arrêté

Publié au Journal officiel du 28 octobre 2026, l’arrêté du 26 octobre 2026 relatif au consentement à la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales définit les
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Chirurgie esthétique : publication du décret encadrant les communications commerciales

Le décret n° 2026-891 du 23 septembre 2026 relatif aux communications commerciales en faveur des installations de chirurgie esthétique est paru au Journal officiel du 25 septembre 2026. Ce texte
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