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Acualités | octobre 2024

Prescriptions médicales : renforcer leur pertinence

Le 3 octobre 2024 est paru, au Journal officiel, le décret n°2024-968 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales. Objectifs du dispositif d’accompagnement à la prescription
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CJUE – Données personnelles

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu plusieurs arrêts concernant la protection des données personnelles : l’occasion de préciser et de réaffirmer des points
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ANSM-DGCCRF : une coopération renforcée pour la sécurité de tous

Le 27 janvier 2026, l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (« ANSM ») et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
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Evolution du règlement intérieur de la CNIL 

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Prescriptions médicales : renforcer leur pertinence

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