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Acualités | septembre 2024

ANSM – Sanctions financières

L’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé en tant qu’autorité chargée des produits de santé (ANSM) prend les mesures de police sanitaire nécessaires lorsque la
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Offre de collaboration libérale

Le Cabinet recherche un(e) avocat(e) pour une collaboration libérale. Date de prise de poste : dès que possible Le ou la collaborateur(trice) aura envie de s’investir au sein du Cabinet
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Parutions estivales 2024

Si l’actualité du mois d’août a été calme, la parution de certains textes mérite d’être signalée. Le diplôme d’Etat de technicien de laboratoire médical au grade de licence Ont notamment
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Dernières actualités

Le Code de déontologie des pharmaciens fait (enfin) peau neuve

Le décret n°2026-156 du 3 mars 2026, publié au Journal officiel du 5 mars 2026, remplace intégralement le Code de déontologie des pharmaciens prévu par le Code de la santé
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Remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux : publication des arrêtés d’application

Deux arrêtés publiés, au Journal officiel du 4 mars 2026, viennent enfin rendre pleinement opérationnel le dispositif de remise en bon état d’usage (« RBUE ») des dispositifs médicaux à usage individuel,
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