Encadrement des centres de santé
Le 20 mai 2023 paraissait au Journal officiel la loi n°2023-378 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (voir en ce sens notre actualité du 22 mai 2023). Cette
Month: juin 2024
Pharmaciens : Test & délivrance de médicaments
Ce jour ont été publiés au Journal officiel le décret n°2024-550 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique (« TROD ») par les
CNIL – Réutilisation des données
La CNIL a publié le 12 juin 2024 ses recommandations concernant l’ouverture et la réutilisation des données personnelles sur internet. Ces recommandations font suite à une consultation publique qui s’est
Dernières actualités
Encadrement des avantages
LEA : Publication des rapports bisannuels du conseil national de l’ordre des infirmiers et de celui des sages femmes Comme le prévoit l’article L. 1453-14 du Code de la santé publique,
Changement d’adresse – Nouveaux locaux
📍 Changement d’adresse – Nouveaux locaux Nous avons le plaisir de vous informer que notre cabinet a récemment emménagé dans de nouveaux locaux, désormais situés à l’adresse suivante : 13
Loi d’adaptation du droit de l’Union européenne
Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Le 2 mai 2025, la