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Acualités | février 2023

RDM & RDIV – Prolongation période transitoire DM&DIV

Le 16 février 2023, le Parlement européen votait à une écrasante majorité le règlement proposé par la Commission européenne visant à prolonger les périodes de transition actuelles prévues par les
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Le décret n° 2026-1043 du 12 novembre 2026 encadre la pratique médicale des actes à visée esthétique. Formation, déclaration de l’activité, information des personnes et délai de réflexion, les médecins
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Examens génétiques à des fins médicales : de nouveaux modèles de consentement fixés par arrêté

Publié au Journal officiel du 28 octobre 2026, l’arrêté du 26 octobre 2026 relatif au consentement à la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales définit les
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