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Acualités | juin 2021

UE – Sécurisation des transferts hors de l’Union européenne

Juin a été riche en actualités pour les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Adoption d’une décision adéquation avec le Royaume-Uni A trois jours avant
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Télésanté – Télémédecine & télésoin

Le décret n°2021-707 du 3 juin 2021 sur la télésanté et l’arrêté définissant les activités de télésoin sont parus au Journal officiel de ce jour, et ce, deux mois après
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CNIL – Intégration de données Covid-19 au SNDS

La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, validée par le Conseil constitutionnel, publiée au Journal officiel le 1er juin 2021,
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Docteurs juniors : comprendre leur statut et leur rôle

Les docteurs juniors occupent une position particulière dans le système médical français. Ils ont soutenu leur thèse et validé la phase 2 de leur spécialité. Mais ils ne figurent pas
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Décret n°2025-1061 : nouvelles autorités de contrôle des données judiciaires

Publié le 7 novembre 2025, le décret n° 2025-1061 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel marque une étape importante dans la régulation
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