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Acualités | octobre 2020

Arrêté du 14 octobre 2020 sur les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes

L’arrêté du 14 octobre 2020 vient préciser les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP). Chaque comité doit préciser s’il a la compétence pour traiter
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LAC – Publication de l’arrêté Ethique des professionnels de santé

Le dernier arrêté  est enfin paru! Après la publication de l’arrêté définissant la typologie des avantages, à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de la Loi Anti-Cadeaux,
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Règlement (UE) 2025/2518 : un code de procédure européen pour les traitements transfrontaliers

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Colloque Données de Santé du 27 janvier 2026

Nous sommes ravies de vous convier à cette 2e édition du colloque consacré aux données de santé. Ce colloque s’inscrit dans la lignée du précédent du 16 janvier 2024 au
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